INTIMES : Mme [N] [A] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 12] (RHONE) [Adresse 9] [Localité 18] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de la SELARL HILBERT-THOMASSON

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Thomson C.S.F., - les conclusions de M.

du pourvoi incident, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 2007), qu'à la suite d'un sinistre survenu à l'occasion d'un transport confié par la société Thomson

Saint-Thomin pour sûreté et conservation de la somme de 1.800.00 francs.

Thomassen, présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Thomassen, présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 2] Représentée par Me Eric BERNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Manon THOMASSIN

l'objet de débats à l'audience et que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

PROJET PC Représentée et plaidant par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN