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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304380_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2203028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 9 mars 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Grégoire, représentée par Me Thoby
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa3f3224acf582812f5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AFFAIRE : [Y] [H] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674e350ae08f516899c04913
7 octobre 2024
7 octobre 2024
HAUTE GARONNE / [C] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c49d
10 avril 2025
10 avril 2025
W-B7I-S5X7 AFFAIRE : [S] [I] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c516
10 avril 2025
10 avril 2025
W-B7I-S4NQ AFFAIRE : [H] [U] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482ccf58c06bf6013c5ac
10 avril 2025
10 avril 2025
W-B7I-TEWR AFFAIRE : [B] [N] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121346_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de lui communiquer, dans un délai d'un mois, l'audit de sécurité du site Seine Aval, avant de statuer sur les conclusions de la requête de l'association Paris Animaux Zoopolis, représentée par Me Thouy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Animal Cross, Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel (ASPAS), Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA) et One Voice, représentées par Me Thouy
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme Thoyer, présidente du jury de classe à l'occasion des deux examens de l'œuvre de M.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
7 avril 2025
débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés aux débats de : Madame Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 4
69dd30b6cdc6046d471e7b6c
13 avril 2026
13 avril 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Madame Maud THOBOR, greffière
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa3b89538338ecdc444
29 avril 2024
29 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier.
Source officielleChambre 6/Section 5
6682ee02d7288dcb2a00dd66
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Président :Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président Assesseurs :Monsieur David BRACQ-ARBUS, juge, rapporteur Monsieur François DEROUAULT, juge Assisté aux débats de : Madame Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740b08
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président Assesseurs :Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Monsieur François DEROUAULT, Juge, Magistrat ayant fait rapport à l’audience Assisté aux débats de : Madame Maud THOBOR
Source officielle15e chambre
5fda0b5b5cbb664e0ee8ae5f
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/01959 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dominique THOLY
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, l’association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par Me Thouy et Me Vidal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 22 avril 2021, 12 décembre 2022, 15 mars 2023 et 1er mai 2023, l'association L. 214, représenté par Me Thouy, demande au
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a4ff8
28 avril 2022
28 avril 2022
opposant : Madame [M] [Y] née le 23 Février 1953 à LA BREDE (33650), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Olivier VIDAL substituant Me Hélène THOUY
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