DROUINEAU, membre de la S.E.L.A.R.L. 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [J], [F], [A] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité française

au barreau de NANCY Madame [O] [M] Représentant : Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [P] [S] Représentant : Me Jean-Thomas KROELL

NEOLIANE SANTE Représentant : Me Thomas LESTAVEL, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise

Z..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître THOMAS-PORRI, avocat de la personne mise en examen, en ses observations sommaires.

représentée par Me Marceline ACKERMANN, avocate à la cour, INTIME : Monsieur Jean A... né le 20 janvier 1958 à LISBONNE (Portugal) de nationalité française ... ...

Thomas X..., 3°/ de Mme Alphonse Z..., agissant tous deux en qualités de représentants légaux de leur fils mineur Thomas X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

[W] [I] et Mme [E] [O] épouse [I] à payer à la SCI Saint Thomas de Breteville la somme de 8.112 € au titre des loyers restant dus, - débouté la SCI Saint Thomas de Breteville du surplus de ses demandes

Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00097 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOH joint au dossier 24/02322 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Thomas

BERTANI) (avocats au barreau de PARIS, toque : R005) INTIMÉ PROVOQUÉ M.

[X] ne s'est pas présenté et son avocat a indiqué que la mesure était devenue sans objet. L'avocat général a indiqué s'en rapporter.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thomas Y..., demeurant ..., 2 / M.

, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S.

de MONTPELLIER INTIMEE : ACM HABITAT - OPH [Localité 5] MEDITERRANEE METROPOL E [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Thomas X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assisté de Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Thomas X...

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X...