Stéphane Y..., demeurant tous deux 2820, route de Cavaillon, 13750 Plan d'Orgon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations),

décision : B N° RG 26/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQDT Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCM2 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2024, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, au prononcé de l'ordonnance,

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuis, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Bétoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

. - La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune

ANSALDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [O] [P] [J] [N] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (69) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Stéphane

les circonscriptions électorales où plus d'un siège est à pourvoir, du titre de la liste, des noms et prénoms de chacun des candidats, de leur ordre de présentation et, le cas échéant, de la mention choisie

JUGEMENT Rendue par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Stéphanie BAEUMLIN, Greffier N° RG 24/07548 - N

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B exerce la profession d'infirmière.

Sa demande d’y être inscrit sous le nom masculin qu’il avait choisi fut acceptée pour des motifs de compassion.

SOLUTION ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] Représentée par Me Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau

Stéphane X... Melle Isabelle X... M. Joseph X... Mme Lydie X... C / M. Yvan Y...

né le 15 Août 1987 à [Localité 7] de nationalité Bosniaque, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS substituant Me Hamdi BACHTLI, avocat choisi

BILLEMAZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020040 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Stéphanie

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Octobre 2025 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie