André B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Laurent F..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse F..., née Michel, demeurant tous deux Ker Poisson, Saint-André-des-Eaux, 22630 Evran, 3°/ de Mme Martha Z..., prise en qualité d'ayant droit de M.

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Yvette A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Andrée

André X..., demeurant : 11800 Laure-Minervois, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant : 11800 Laure-Minervois

Jacques X..., 2°/ de Mme Andrée X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Stéphane I..., domiciliés tous deux ..., 4 / le syndicat CFDT personnel des Banques de la Moselle, dont le siège est ..., 5 / le syndicat CFDT personnel des Banques de Meurthe-et-Moselle et Meuse

PACIFICA C/ [L] [U] [V] [S] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL

Inc. v Stephar BV and Petrus Stephanus Exler. # Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Netherlands. # Patents - Pharmaceutical products. # Case 187/80.

André A contre le jugement du 7 avril 2000 du tribunal administratif de Montpellier, a annulé d'une part les dispositions du permis de construire délivré le 15 mai 1997 par le maire de la commune mettant

André Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Thérèse Y..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de Mme Geneviève Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M.

[Localité 10] représentée par Maître Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1321 Société MACIF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Charles ANDRE

, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11958 du 30/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Stéphanie

André X..., demeurant ... à Saintry-sur-Seine (Essonne), 2 / Mme B...

Stéphan X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Stéphane Z... épouse A... née le 04 Juillet 1964 à AJACCIO (20000) ...

Stéphane X...

Stéphane VVVVVVVV..., domicilié [...]                                        , 275°/ M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Eugénie E..., 2°/ Mme Elisa E..., demeurant toutes deux Maison de retraite Champsoleil, 04660 Champtercier, 3°/ Mme Andrée