ALLIANZ (Me Jean-Marc SOCRATE) CPAM des Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Madame Cécile JEFFREDO

général de la sécurité sociale est sans représentation obligatoire.

Aux termes de l'article L.244-9 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable à l'espèce, la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des

suite au constat de travail dissimulé, comportant l'évaluation précise des cotisations et contributions sociales éludées.

APPELANTE SARL HENOR DANZIN poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 20 juillet 2022 ainsi que le 25 janvier 2024, la société anonyme d'habitation à loyer modéré " Famille et Provence ", représentée par Me Socrate,

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de la Société anonyme de crédit

Pierre Y..., demeurant ..., 7 / de la société civile immobilière (SCI) Socialles, dont le siège est ..., 47240 Bon Encontre, 8 / de la société Soccast, dont le siège est ..., 47240 Bon Encontre,

(Somme), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Socrea Informatique, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Socara d'une part, et Rhumeries Duquesne d'autre part, ont employé M.

Renault, société anonyme, 2°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société Generali retraite, venant aux droits de la société

contre le jugement rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité d'Etampes (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque Accord, dont le siège est [...] , 2°/ à la société

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés

Y... de SA Americo, demeurant ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre sociale), au profit : 1 / de L'U.C.B.

la société Axa banque financement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Cetelem DRE immobilier, dont le siège est [Adresse 16], [Adresse 7], 8°/ à la société Orange

X... pour le compte de la société Socret-Casino-Ruhl et portée par lui au crédit de son compte personnel ; qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'attestation de M.

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Line SOIRAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/7286 du 14/02/2008

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Line SOIRAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/7286 du 14/02/2008