Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE Le 13 JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

attaquée : n° 24/00172 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 21 février 2025 APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Sivane Seniak

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Virginie HERMENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Virginie HERMENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

TORRECILLAS, Présidente de chambre Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

PAYER ET EN DÉFENSE A L'OPPOSITION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Numéro d'identification SIREN : 779 838 366 Représentée par Me Sylvain SENGEL

le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

2024 émanant du directeur adjoint de l’association qui l’héberge indiquant que ni la maison d’enfants à caractère social Le Camino, adresse à laquelle l’avis de passage aurait été déposé, ni celle du Sendero

Yan H..., demeurant 8, square de Sendai, Rennes (Ille-et-Vilaine), 3 / de Mlle Soazik H..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4 / de M. Joël H..., demeurant ... (10e), 5 / de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Sengel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation du centre hospitalier de Charlieu à lui

assisté par son curateur l'ADTMP, sise 19 avenue Beau Soleil 64320 IDRON OUSSE SENDETS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats (L'ADTMP bénéficie d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2020, la société Sendin, représentée par Me Kuperman, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

As grounds for his request he referred to his activities within the armed opposition group Partido Comunista del Perú – Sendero Luminoso (Communist Party of Peru   – Shining Path; hereinafter “ Sendero

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA

délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00733 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAXJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA

B..., représentés par la Selarl Ad Justitiam (Me Sengel), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le directeur du centre

délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA