parties provient de ce que, à compter du ler octobre 2001, contrairement aux dispositions contractuelles et bien qu'elle n'en ait plus la jouissance, la coopérative aurait continué à faire fonctionner le séchoir

équivaut à un défaut de motifs, de sorte que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui, dans les motifs, fixe l'indemnisation du préjudice dû au titre des matières sèches

Secchi, - les conclusions de M.

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L.

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L.

Secchi, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Secchi, - les conclusions de M.

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.

Secchi, premier conseiller, Mme Hétier-Noël, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La présidente, Signé G.

Secchi, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est incarcéré à la maison centrale d'Arles depuis le 21 janvier 2021.

A..., représenté par Me Sechi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

règlement de copropriété, l'activité de loueur en meublés, exercée dans l'immeuble par la société en nom collectif Compagnie européenne de banque - Société d'Entreprise de construction d'immeubles (CEB-SECI

et de la terrasse de la piscine et d'ordonner en conséquence le retrait de la clôture installée en surélévation du mur de pierres sèches et du mur de soutènement de la piscine et dit que les brise-vues

l'investissement en canalisations et station de pompage résultant pour la commune du nombre d'hectares à irriguer, a pu en déduire, sans dénaturer les conclusions de la société Calvin, de la société Secheer

B..., représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 21 200 euros en réparation du préjudice subi du fait de l’absence de relogement dans les délais

B... épouse C... représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’absence de relogement dans

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société SECSI, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seci, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

délivrance de l'assignation à comparaître devant le tribunal ; que ce recours en garantie a été disjoint de l'instance principale et que le syndicat a, le 26 septembre 1984, fait assigner la société Secri

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article