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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60251
9 février 2023
9 février 2023
Pourvoi n° : C 22-17.685 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61340
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-18.624 Demandeur(s) : la société Suprameca Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00308
5 février 2025
5 février 2025
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61629
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile-de-France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61343
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pourvoi n° : H 24-14.661 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31908
5 mai 2025
5 mai 2025
ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31908 Pourvoi N° : V 25-12.975 demandeur : 1- Monsieur [D] [T] Représenté par : Scp Boutet, Hourdeaux Défenderesse : 1- Madame [F] [O] représentée par : Scp Sevaux
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90559
26 juin 2025
26 juin 2025
[X] Requête n° : 51/25 Ordonnance n° : 90559 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Smartoh, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Françoise Fabiani
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60510
16 avril 2026
16 avril 2026
[D] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société MJS Partners et autres Ordonnance : 60510 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60509
16 avril 2026
16 avril 2026
[X] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société MJS Partners et autres Ordonnance : 60509 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60520
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.422 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60356
26 mars 2026
26 mars 2026
Odesi Pourvoi n° : P 25-19.225 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60798
25 juin 2026
25 juin 2026
[C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Electronic Design Solutions & Services GMBH (EDSS) et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175371
13 octobre 2004
13 octobre 2004
police de réexaminer sa situation administrative dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision ; 4°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Alain-François Roger et Anne Sevaux
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194377
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445562
27 mars 2015
27 mars 2015
conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Etablissements Cuny et à la SCP Roger, Sevaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité d'ancien combattant ;
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2418742_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007691525
25 juillet 1986
25 juillet 1986
A... et de Me Barbey, avocat de la Société SEAL et de son syndic Me Y..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467808.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme F et autres et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du CHU de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466091.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
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