Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60798
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-17.157 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Electronic Design Solutions & Services GMBH (EDSS) et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60798 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electronic Design Solutions & Services GMBH (EDSS), anciennement dénommée Lfoundry GMBH, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] (Allemagne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Munich (Allemagne), sous le numéro HRB 234598, 2°/ à la société Atmel Corporation, dont le siège est [Adresse 3] (Etats-Unis), 3°/ à la société Microchip Technology Incorporated, dont le siège est [Adresse 4] (Etats-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [Z] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60798
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA