Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60509
- Date
- 16 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.807 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société MJS Partners et autres Ordonnance : 60509 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [X], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [R] [N], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [O] [H], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global, 3°/ à l'association UNEDIC délégation CGEA Ile-de-France Est, domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la société Arcole industries, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [I] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60509
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA