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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509867_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510023_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510026_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510027_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510028_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510029_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510033_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513628_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2531416_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-239158

Admin. suprême

9 décembre 2024

9 décembre 2024

PÉTURSDÓTTIR against Iceland lodged on 20 February 2024 communicated on 9 December 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns legislative reforms to the public old-age and disability pension scheme

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400846_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Schaeffer ; - les observations de Me Vinot, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2401463_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402646_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402647_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402957_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402412_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404812_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... est titulaire d’un permis de conduire obtenu le 17 août 1987.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404988_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schaeffer, - et les observations de Me Mouret, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406721_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2418364_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle

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