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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6866cd91d33109fd079ae22c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L.122-1 du Code de la sécurité sociale) représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Blandine PALISSE, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67f755ced8218d22f82bd4d2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sylvie RUEDA-SAMAT

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11330

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

. **     Yumak et Sadak c. Turquie [GC], 10226/03, 8   juillet 2008, Note d’information   110 . ***     Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-103783

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

:8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)208 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Selim Sadak

Source officielle
TJ

JEX

677d7d98b032d83cfd3e74a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me ARMAND - Me RUEDA-SAMAT

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d5fac14a1f31d9af91

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me RUEDA-SAMAT

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5COP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me LAFON - Me RUEDA-SAMAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61bf4fb290a346074033

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

1970 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Farah SAMAD

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300843_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302858_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Harmand, avocat commis d'office

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303228_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Dieng, avocat désigné d'office

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209262_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M. C, en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208672_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206482_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 septembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M. C, en présence de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208061_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 octobre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière: - le rapport de Mme B, - les observations de Me Secci, avocate désignée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300078_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Secci, avocate désignée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004862107

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

In the case of Dicle and Sadak v.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d948c432ce7d11a6ca38

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06635 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQ2 DEMANDERESSE Mme [D] [P] épouse [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé ITTA - #G0655 DEFENDEURS SAMMA

Source officielle
CA

8e Chambre C

616333ccf74a27a178b84322

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Date naissance 3] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Laetitia GERMANETTO, avocat au barreau de NICE substituant Me Philippe SAMAK

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901006_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre et 18 octobre 2019, la société à responsabilité limitée Cap Riviera, représentée par Me Samak, conclut dans le dernier état de ses écritures à titre

Source officielle

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