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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

627b55d876c5d9057df80191

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

5] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Elisabeth RUIMY-CAHEN

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c0790a24340deabb33

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/01057 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKC2 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e91d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

13 janvier 2023 APPELANTE : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46af

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

INTIMEE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712d1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d1a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

01022 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54cdf5b5c7d10ca4d9b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNZ DEMANDERESSE : S.A. [13] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d0c21c0e53e7906d69

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRT DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me Quentin JOREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a4c21c0e53e79076bd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT N°25/00179 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03645 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLHR AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Michael RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683b314965b5d9df326216

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me MICHAEL RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1ee24ceec1d00d8fb4

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1ee24ceec1d00d8fb8

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société [10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [3], demeurant

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

679334c954e6f046d26ca468

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [J], mandatée INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël RUIMY

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac5f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

2024 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2024 APPELANTE : SASU [4], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aac6ade3490008c31240

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

juin 2020 APPELANTE : Société [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370898c0355000835f8d3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6efe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [10] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162bb46f32b7c38854c2ffc

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

] [M], munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS RANDSTAD ([Y] [I]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL R&K AVOCATS , avocat s au barreau de LYON, substituée par Maître Michaêl RUIMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9e

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués la Cour assistée de Me FAURIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES SOCIETE B représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués la Cour assistée de Me RUIMY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163402c7dbf94c22343ca71

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B 510 INTIMÉE SARL SODILINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe RUIMY

Source officielle

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