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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2205484_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement sis 406, boulevard Romain
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f4438
20 février 1991
20 février 1991
Jean-Yves X..., demeurant ... à La Flèche (Sarthe), 3°/ La société anonyme Les Tuileries de Saint-Rémy Chicot, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Creuse, Dange Saint-Romain (Vienne), 4°/ M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111084
13 avril 2012
13 avril 2012
Elle affirme ne pas pouvoir profiter de son terrain, ni construire, ni effectuer des travaux agricoles, situation qui serait contraire à l’article 44, cinquième alinéa, de la Constitution roumaine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300061
21 janvier 2014
21 janvier 2014
que les propriétés des parties situées commune de SAINT ETIENNE-DU GRES, cadastrées section A sont desservies par un chemin d'exploitation prenant naissance sur le chemin vicinal n° 18, dit chemin romain
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RE.MEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
7 août 2024
Ils précisent que l'environnement était confiné et produisent des attestations de témoin relatives à ses conditions de travail.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007778174
12 avril 1991
12 avril 1991
Romain Y..., de la S.C.P.
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c46
16 février 1983
16 février 1983
REUNIS, TELS QU'ILS FIGURENT AU MEMOIRE AMPLIATIF ET CI-DESSUS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 21 MAI 1981) QUE L'ENTREPRISE JURASSIENNE DE TERRASSEMENT, CHARGEE PAR M X..., PROMOTEUR, DES TRAVAUX
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461184.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466674.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Franklin-Bach et Hirou ; Considérant ce qui suit
Source officielleChambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441137
18 septembre 2015
18 septembre 2015
par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY, avocat au barreau de RENNES Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY, avocat au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Romain Pichot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ;
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d7817
15 juin 2017
15 juin 2017
4] 1978 en Roumanie de nationalité roumaine demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [A] de nationalité roumaine demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1983 en Roumanie
Source officielle1ère chambre
DTA_2402424_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La SAS Energie Romain sur Meuse a déposé le 5 décembre 2022 une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit La Devoge à Romain-sur-Meuse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0217JUD000564702
17 février 2009
17 février 2009
une soulte représentant la contrevaleur de ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502128_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B s'étant maintenu dans les lieux malgré une nouvelle mise en demeure et une somation de déguerpir, la commune de Romans-sur-Isère demande en référé son expulsion. 4.
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efb5
21 novembre 2001
21 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2698105-2947421
7 avril 2009
7 avril 2009
Roumanie (requête n o 6586/03) concernant notamment les conditions de détention du requérant dans la prison d’Arad (Roumanie), qui est située à proximité d’une ancienne décharge d’ordures.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501410_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'enquête publique ; - les travaux entrepris ont une incidence sur les aides et primes qu'elle perçoit et qui peuvent lui être retirées en raison de ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502175_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Vaison-la-Romaine
Source officiellePage 20 sur 242