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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2111452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juilet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319068_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Devesas d'une somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012300_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a3e0cdc6046d47850f85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de5ecdc6046d478ace66
9 avril 2026
9 avril 2026
VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ107 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502827_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306880_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 avril 2023 par lesquelles
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2210436_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201664_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204215_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002670_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 7 avril 2020, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2319066_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312829_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102378_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'admission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114439_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 août 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214873_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 4 : Le département de la Loire-Atlantique versera à Me Rodrigues-Devesas, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200818_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Echasserieau, rapporteur, - les observations de Me Rodrigues-Devesas représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508891_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310665_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de délivrance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105195_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de six mois
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