relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès aux remontées mécaniques de la station

du dossier que, par un contrat du 1er décembre 1992, la commune de La Bollène-Vésubie a concédé au groupement d'intérêt économique "Turini les Merveilles" l'exploitation du domaine skiable et des remontées

construction, création de remblais ; "aux motifs qu'un agent assermenté a constaté les démolitions et les travaux de construction et, en outre, au sud de l'entrée permettant l'accès à l'auberge, qu'un remblaiement

d'environ 7m60 du sol; que la victime ne se trouvait pas sur l'échafaudage et ne portait pas de ceinture ou baudrier de sécurité mais était accroupie au-dessus du vide ;que son travail consistait à remonter

les termes clairs et précis du protocole d'accord du 27 juin 1986 et par là même violé l'article 1134 du Code civil ; et, d'autre part, qu'alors même que la question de l'exécution des travaux de remblaiement

facilités de report de congés d'une année sur l'autre étaient auparavant accordées ; que la direction a entendu mettre fin à un usage en vigueur dans la banque et solder les reliquats de congés pouvant remonter

n'avaient pas invoqué une déclaration de "régularisation" du garage tôlé (abri de chantier) dont la démolition avait été ordonnée sans possibilité de régularisation, mais une autorisation tacite de le remonter

fois, il avait tenté sans succès de lui imposer une agression sexuelle en dirigeant son doigt vers son sexe ; que le 12 mars 1996, il l'avait plaquée contre la carrosserie de la voiture, lui avait remonté

de la journée compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi le conseil de prud'hommes qui a décidé que l'article 28 de la Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées

prescription du paiement avait été interrompue et du caractère abusif des augmentations de loyers pratiquées par Mme Y..., a réformé le jugement entrepris sur la date de prescription et dit que celle-ci remonte

le dépôt imposé de la demande de permis de construire (24 mai au plus tard) prouvait que le projet était, au 17 mai 1991, déjà en forme et que les vendeurs, parties à l'acte, en avaient nécessai- rement

chacun de ses véhicules d'un ordinateur de bord contrôlant la durée cumulée de conduite de ses salariés et les alertant, par signaux visuel et sonore, des dépassements de durée autorisée, et malgré la remontée

. ; que cette dernière a été blessée ; Attendu qu'en sa première branche, le moyen remet en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments de preuve contradictoirement débattus

Après la réception des travaux, des remontées d'humidité ont été constatées. 3. Après expertise, le syndicat et certains copropriétaires, Mmes E...

moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 janvier 1999), que Mme X... a fait procéder au remblaiement

de valeur de sa propriété; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt se borne à énoncer qu'il résulte d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 juin 1989 que les travaux de remblaiement

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT TENDANT A CE QUE LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, CONCESSIONNAIRES DES REMONTEES

l'effectif total (15 à 18 pisteurs présents ou joignables très rapidement) ; il convient d'ajouter à ce chiffre une dizaine de moniteurs de ski, une dizaine de conducteurs d'engins et d'employés aux remontées