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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307534_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69739749cdc6046d476f5662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 2] Madame [K] [F] [T] [X] épouse [X] née le 01 Juillet 1932 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
697dd938cdc6046d475fff9c
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de DIJON, vestiaire : 73 INTIMEE S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2 e chambre civile
64af98db049d5c05db173110
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°398 547 327, actuellement en liquidation judiciaire par jugement en date du 16 Juillet 2020 Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle1re chambre civile
696a6319cdc6046d478b0f3c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Natacha BARBEROUSSE, avocata au barreau de DIJON, plaidante, et représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT
Source officielle1re chambre civile
6942eda71655f7b766bc05c9
11 décembre 2025
11 décembre 2025
et décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 5] (21), en sa qualité de seul héritier de ce dernier - décédé le [Date décès 2]2024 à [Localité 5] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6719e4e95857dd64cbdaa462
23 octobre 2024
23 octobre 2024
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 169 229, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Clément RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2510807_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Raimbault, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307747_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête enregistrée le 2 juin 2023 sous le numéro 2307747, suivie de la production d'un mémoire le 16 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Raimbault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211848_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214270_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f0
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441aa
3 octobre 1979
3 octobre 1979
VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BOUGET, AFFILIE A LA CAISSE MUTUALISTE MEDICO-CHIRURGICALE D'ILLE-ET-VILAINE, AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DONT RAIMBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300393_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Raimbault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defed9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleDélibérés référés
69bfd52dcdc6046d4789513e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
substitué par Maître Marianne BOUSSIRON, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS JTC - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Xavier DELAVALLADE - SCP DELAVALLADE RAIMBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508444_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, la société APS Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Raimbault, conclut au sursis à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
no R13-296 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
no R13-297 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
date du 23 Avril 2015, enregistrée sous le no R13-294 APPELANTE : URSSAF Rhône-Alpes Site de l'Ain TSA 90001 01016 BOURG-EN-BRESSE CEDEX représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officiellePage 20 sur 85