Cour d'Appel · 1re chambre civile — 15 janvier 2026

S.A.S. YNNA



C/



S.C.I. COUR BAREUZAI 

































































Copies délivrées aux avocats le







COUR D'APPEL DE DIJON



MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE



ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2026



N°



N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO3C









APPELANTE :



S.A.S. YNNA société immatriculée au RCS de Dijon sous le N°521 684 522, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 1]



Assistée de Me Natacha BARBEROUSSE, avocata au barreau de DIJON, plaidante, et représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 127







INTIMÉE :



S.C.I. COUR BAREUZAI immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 827.918.699, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108









*****



Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,



Vu les conclusions déposées par le conseil de la société Ynna le 5 décembre 2025, par lesquelles l'appelante déclare se désister de son instance sous réserve d'acceptation par la SCI cour Bareuzai,



Vu les conclusions déposées par le conseil de l'intimée le 22 décembre 2025 acceptant ce désistement,



Vu le jugement du 18 juin 2024,



Vu la déclaration d'appel du 3 juillet 2024,





MOTIFS :



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;



Ce désistement sera retenu.



Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.



Chaque partie supportera sa propre charge de dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS :



Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :



- Constate le désistement d'instance de la société Ynna dans l'affaire n°RG 24/00831 l'opposant à la SCI cour Bareuzai ;



- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

 

- Dit que chaque partie supportera sa propre charge de dépens d'appel.





Le greffier, Le conseiller de la mise en état,



Aurore Vuillemot Olivier Mansion