assigné les sociétés Expedia Inc., Travelscape LLC, Vacationspot SL, Expedia France et Hotels.com LP en annulation des clauses de parité tarifaires, non tarifaires et promotionnelles présentes dans quarante-sept

soutenu qu'elle devait être mise en liberté en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de la Convention franco-américaine d'extradition du 6 janvier 1909, au motif que plus de quarante

[E], la livraison et le transport des envois internationaux, chacune des parties pouvant résilier le contrat avec un préavis de quarante-cinq jours. 2.

référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [YO] et des quarante-huit

VV..., conseiller, les observations de la SCP Didier et O..., avocat de l'association L'Amicale des locataires et de quarante-sept autres locataires demandeurs, de la SCP Foussard et Froger, avocat de

X... et de quarante-sept autres salariés, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF mobilités, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller

T..., à abaisser de quarante centimètres le mur dont elle était propriétaire et qui séparait leurs deux fonds, avec obligation, s'il vendait sa propriété, de le remonter à sa hauteur initiale ; que M.

(la société Pierce) une promesse de vente de parcelles de terrain sur lesquelles cette dernière avait fait construire quarante-six maisons ; que, le 14 janvier 2010, les parties ont régularisé l'acte de

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 2006) que Mme X... a travaillé pour le compte de la société Sapeso, société de presse quotidienne régionale, dans le cadre de quarante-neuf

de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 5 avril 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment et détention de marchandises contrefaites, l'a condamné à quarante-deux

[C] [N] a été engagé, le 1er juillet 1995, par contrat de travail à durée déterminée, par la société Resina en qualité d'ouvrier d'exécution pour une durée de six mois à raison de quarante et une heures

termes duquel l'employeur pourra envisager de rompre le contrat de travail lorsqu'il est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié dont l'indisponibilité persiste au-delà de quarante-cinq

qui visait à laminer les effectifs pour des raisons de restructuration, l'inspecteur du travail ayant à cet égard relevé que pour les mois de juin et juillet 2001, la société avait procédé à onze et quarante

des articles 8.6.2 et 8.6.3 de l'acte de cession du 28 mars 2006, le cessionnaire devait notifier aux cédants toute réclamation accompagnée d'une copie des justificatifs pertinents dans un délai de quarante

prendre connaissance du dossier tous les jours de 9 heures à 12 heures à l'exception des dimanches et jours fériés ; qu'ainsi, en visant une enquête qui durait quinze matinées de trois heures, soit quarante-cinq

années 2008 et 2009 et d'une créance des services fiscaux, au titre des exercices de 2008 à 2014, de 62 450,52 euros, de sorte que l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai de quarante-cinq

commission d'établissement des listes électorales refuse d'inscrire un groupement électeur ou lui demande de modifier sa déclaration, cette décision est notifiée à l'intéressé qui dispose d'un délai de quarante-huit

commission d'établissement des listes électorales refuse d'inscrire un groupement électeur ou lui demande de modifier sa déclaration, cette décision est notifiée à l'intéressé qui dispose d'un délai de quarante-huit