Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2023, 24 août 2023 et 6 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer

B D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2024, la Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Mes Maillot et Poulard, demande au juge des référés :

. ; que, par testament notarié du 22 octobre 1999, ayant trait à des biens bâtis et non bâtis dépendant du domaine viticole de Pommard, Raymond X... avait pris la disposition suivante : "Je lègue ceux-ci

POYARD, NOTAIRE A NANTUA, ETAIT ABSENT ; QU'AINSI LE QUORUM EXIGE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 7 JANVIER 1942 N'ETAIT PAS ATTEINT ET LA COMMISSION COMMUNALE DE REMEMBREMENT DE CORVEISSIAT

D B A, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de délivrer des visas long séjour à M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1988 dans le canton de Joigny en vue de la désignation d'un

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la circonstance que le dossier de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les mesures prévues par la circulaire du 14 mars 1986 des ministres des affaires sociales et de la solidarité, du travail, de l'emploi et de la formation

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision du 14 février 1992 par laquelle le jury du concours interne d'administrateur territorial (session de 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de son appel dirigé contre le jugement susvisé du tribunal administratif de Paris, en date du 1er février 1990, M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de son appel dirigé contre le jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 1er février 1990, M.