: Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

En effet, contrairement à ce que soutient la société Pierre et Patrimoine, il est normal que la recherche qu'elle a lancée auprès de service de la publicité foncière, le 26 avril 2022 (sa pièce 14) , portant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; -

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

reliant la parcelle section A n° 299 à la route nationale de Bayonne dont ils sont propriétaires ; 2°) d'enjoindre à la commune de Guinarthe Parenties de remettre en état leur chemin vicinal dans son

En l'espèce les pièces 19 à 21 ont été transmises par la société Serma à la partie adverse le 10 septembre 2014 les pièces 22 et 23 le 11 septembre et la pièce 24 le 16 septembre 2014.

Aucune pièce du dossier ne démontre que la rupture de la mission a été décidée par la SA Geodis Oil and Gas Logistics Services d'autant que le poste de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Permatex, dont le siège est Zone d'activités des Bruottes, 21200 Vignoles

WEAR " ayant son siège 11 rue de l'Europe Parc de l'Europe 31850 MONTRABE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile VIGNAT

En l'espèce, il ressort des pièces versées à la procédure que le 22 mai 2024, le conseil de l'appelant a été invité à justifier du règlement du timbre fiscal prévu à l'article 1635 bis P du code général

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

faits de la cause et du droit des parties ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société Isatis ne se bornait pas à reprendre ses écritures de première instance mais invoquait, en les discutant, des pièces

titre récognitif, mais ne fait aucune référence à l'acte constitutif de la servitude ; que le second, rappelle la servitude grevant le fonds R... ; que rien dans ces deux titres ou dans les autres pièces

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société ACM et de M.

Nikita X..., 2°/ Mme Marie-Pierre, Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Chemin vicinal n° 3, "Les Airs", Saint-Forget (Yvelines), 3°/ la Société d'études et de promotion de la maison

PIERRES ET TERRES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.