(Le Perreux-sur-Marne).

"LE CHARDON" tendant à l'annulation de l'arrêt du maire de Levallois-Perret, en date du 20 février 1990, ensemble ledit arrêté sont annulés.

Article 3 : L'Etat est condamné à payer au "centre chirurgical du Perreux" une somme de 5 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Vu les autres pièces du dossier.

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Perez, premier conseiller - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces, enregistrées le 3 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

cherché ensuite à acquérir un autre bien immobilier à Levallois-Perret.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Par une pièce complémentaire produite le 18 décembre 2025, la préfète de l’Essonne informe que le titre de séjour sollicité a été remis. Vu les autres pièces du dossier.