Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101229_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500167_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 juin 2025, le 10 juillet 2025 et le 7 août 2025, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre sociale
65b362a31d7564000872defc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] invoque l'incompétence du tribunal de commerce de Guéret au profit de celle du juge des contentieux de la protection de Guéret ou, subsidiairement, du tribunal judiciaire de Guéret, au motif qu'il
Source officiellePPROX_FOND
67817e8a6d34da2cbdcdc17c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
00041 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [O] [B], demeurant [Adresse 7], représenté par Me Marie-pierre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02943_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 18 janvier 2023, la société GFD, représentée par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500739_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507016_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202106_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410716_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 12 et 15 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Guéret : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28f
22 juin 2011
22 juin 2011
DE GUERET ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a24
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Vu l'appel interjeté le 12 juillet 2012 par Jean-Pierre X... ; Vu les conclusions transmises par courriel au greffe le 4 octobre 2012 pour Jean-Pierre X... lequel demande principalement à la Cour d'infirmer
Source officiellecr
61372698cd58014677426db2
13 avril 2005
13 avril 2005
déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre
Source officielle14e Chambre
615e0e0ec25a97f0381f51d8
7 janvier 2015
7 janvier 2015
ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008154173
11 décembre 2000
11 décembre 2000
illégale, sur renvoi de la cour d'appel de Limoges, la délibération du 19 décembre 1986 par laquelle le comité du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) de la région de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244a
22 mai 2015
22 mai 2015
Ainsi, il apparaît que les pièces médicales figurant au dossier de la procédure sont concordantes et établissent que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01497
27 juin 2017
27 juin 2017
l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains, mais aussi par des guides
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET ET : Maître Guy Y...
Source officielle6ème chambre civile
6866f261d33109fd079b7b39
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SARL LES TOITS DU TRIEVES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle L’
Source officiellePage 20 sur 699