PATUREAU & P.

PATUREAU & P.

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du refus implicite, né le 6 février 2023 du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de police, de renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet de

A B, représenté par Me Patureau, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 3 mai

B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assisté de Me JOFFROY de la SCP CATHERINE JOFFROY & PASCALE LAILLET, avocats S.A.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Baudoin, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. E..., Y..., D..., F..., X..., C..., H..., B... A..., M. Vigneron, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. A..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Vigneron, conseillers, Mme Y..., Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Edin, conseillers, Mme Y..., MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Patin, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme A..., M. C..., Mlle Geerssen, conseillers référendaires, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers, Mme X..., MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.