Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Lefranc, pour la commune de Goussainville, - et les observations de Me Kucharz, pour l'association Les Attelages de Goussainville.

[X] ayant pour activité l'entretien des parcs et jardins, datée du 25 septembre 2020 et portant sur l'élagage et la taille d'une haie de cyprès Leylands sur 36 mètres linéaires rabattue à 1,80 m.

Leblanc, conseillers, Mme Le Fischer, M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03435 APPELANT Monsieur [G] [J] Né le 11 Juillet 1998 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Virgile LEBLANC

En l'espèce, les travaux visent à la renaturation H au droit du moulin Leblanc, l'aménagement autour du déversoir, la création de banquettes de redynamisation des écoulements dans le lit mineur H, des

7 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de D a accordé à la SCI Frenepi un permis de construire pour la rénovation, l'extension et la surélévation d'une maison individuelle située sur la parcelle

et Mme [L] [L] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 4] représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Jean-Louis Lefranc

Pascal AZNAR, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme [Y] [W], substitut du Procureur de la République, Mme [B] [H], auditrice de justice M.

Ce PLU comporte un nouveau zonage, qui contient une zone UR dans laquelle sont classées les parcelles cadastrées section AI n° 80 et 81.

En l’espèce, la communauté de communes fait valoir en défense que la création des emplacements réservés ER 11 sur la parcelle cadastrée n° AE 101 et ER 12 sur les parcelles cadastrées n°s AE 338 et AE

[W] a, par acte d'huissier du 2 août 2019, fait assigner les époux [O], voisins de la parcelle des époux [F], afin que les opérations d'expertise leur soient communes.

43] Monsieur [V] [E] né le 17 janvier 1979 à [Localité 40] [Adresse 1] [Localité 32] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés par Me Marion Leblan

née le 20 Janvier 1963 à [Localité 39] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 20] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Marion Leblan

APPELANT Monsieur Maurice X... ... 97351 MATOURY (GUYANE) Représenté par Me Charles-Henri COPPET, substituant Me Alex LEBLANC, avocat au barreau de GUYANE.

avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur [F] [X] Elisant domicile chez Maître BILLING [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Pascale

C0021 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Sabine LEBLANC

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cenon a refusé de lui délivrer un permis de construire pour édifier une résidence de 18 logements sur la parcelle