Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP CIVIL
69861c3ccdc6046d4738945f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CONSUMER FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocats au barreau d'ESSONNE substitué par Me Pascale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
I sont propriétaires d'une maison d'habitation avec piscine sur des parcelles cadastrées section AP 27 et 31, situées rue D Fabri, immédiatement contigües au terrain d'assiette du projet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206448_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
I sont propriétaires d'une maison d'habitation avec piscine sur des parcelles cadastrées section AP 27 et 31, situées rue D Fabri, immédiatement contigües au terrain d'assiette du projet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
La société Maisons Avenir Tradition sous-traitait les lots gros oeuvre, charpente et couverture à Veysel X... et le lot placo-plâtres à Pascal D....L'ouvrage était garanti par la Compagnie SAGENA, assureur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114456_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle jouxte un quartier du bourg de l’Epine, situé à l’est et composé d’une dizaine de parcelles construites, de taille modeste, et au-delà duquel se situe un espace boisé classé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03518 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6895
4 mai 2022
4 mai 2022
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleChambre 4-5
642fb55ccece1704f574734f
6 avril 2023
6 avril 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315965_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Decroix, substituant Me Durand
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c71
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [D] de sa demande tendant à voir déchoir la société BNP Paribas Personal Finance de son droit aux intérêts conventionnels, - condamné M.
Source officielleChambre civile
629069b0af520151aa6b0f02
17 mai 2022
17 mai 2022
saisie immobilière, publié au service de la publicité foncière de [Localité 6] le 5 août 2019 volume 9724P31 2019 S numéro 65, pour la somme de 1.164.138,52 euros, portant sur l'immeuble suivant : une parcelle
Source officielleChambre des Terres
64f17f2b92dd7fd9692bbd19
24 août 2023
24 août 2023
Buirette ; - en ce qui concerne Madame [BG] [UG] : un testament du 2 mars 1890 enregistré le 15 mai 1922 et disponible à l'Etude Restout Delgrossi Buirette.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En vertu de l'article 10 des dispositions générales de ce règlement : " Eaux pluviales / Le stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d'infiltration à la parcelle permettant une restitution nulle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2014 (date indiquée
Source officielle4ème chambre
DTA_2503065_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., maire de Mareil-Marly, représentant la commune ; les observations de Me Decroix, pour la société Nexity IR Programmes Grand Paris.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
est situé sur les parcelles DA 2 (653 m²), DA 12 (4 678 m²), DA 15 (1 589 m²), DA 16 (73 m²), A... 17 (3 m²).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
son courrier du 10 janvier 2018 que, pour compenser la destruction des haies, il envisage la replantation d'un linéaire équivalent à deux fois le linéaire détruit et que, pour le déboisement d'une parcelle
Source officielleJCP CIVIL
69d00a4ecdc6046d47051c79
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Maître Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7514
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePage 20 sur 24