Mr Obermeier instituted proceedings in the Vienna Labour Court (Arbeitsgericht).

D H, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les conditions de prise en charge de sa grossesse en 2016 K le groupe hospitalier de Sélestat-Obernai, et l'origine

X... doit constituer un avertissement sérieux sans obérer toutefois sa situation professionnelle ; qu'ainsi, le quantum de la peine prononcée par le premier juge, en l'absence du prévenu, sera minoré par

patrimoine immobilier de Valéry X... est ou a été supérieure au passif, de telle sorte que sa réalisation en temps utile aurait permis l'apurement, ou à tout le moins, le redressement d'une situation très obérée

Colonia Versischerung déposée contre X... des chefs de tentative d'escroquerie, escroquerie et incendie volontaire ; "aux motifs qu'à tenir même pour établi que la situation de l'entreprise X... ait été obérée

selon laquelle, du fait de son état, elle était dans l'incapacité de juger sainement, était établi en termes vagues et ne précise pas en quels domaines les capacités de jugement de la salariée étaient obérées

que si la société Cinéfoto contestait être à l'origine des difficultés de la société Japan electronic center, elle n'a jamais invoqué ces moyens pour prétendre que la situation de cette société était obérée

permettre à la banque de rentrer "dans ses fonds disparus dans les activités commerciales, étrangères au monde agricole, de Antoine X..., dont la banque n'a jamais méconnu la situation radicalement obérée

X... et à la SCI X... de prendre la mesure de la situation financière gravement et frauduleusement obérée des sociétés susvisées, la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal au regard de

X... a soutenu que son engagement de caution était nul en ce que la banque savait, lorsqu'il l'avait signé, que la situation de la société débitrice était obérée ; Sur le premier moyen, pris en ses

comme le demandait le salarié, celle-ci ayant finalement fait l'objet d'un accord entre le salarié et l'employeur le 19 juillet 2019 […] et enfin que le salarié « a vu sa rémunération très largement obérée

insuffisance cardiaque grave avec hypertension artérielle, d'un trouble du rythme cardiaque nécessitant l'administration d'anticoagulants, d' une insuffisance rénale, d'une bronchite chronique, d'une obésité

. # Gerhard Venus και Wolfgang Obert κατά Επιτροπής και Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 783 και 786/79. # Günter Bruckner κατά Επιτροπής και Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών

sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 28 juin 1990 dans l'affaire Obermeier

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé ; que l'obésité est un terme médical désignant un excès de tissus adipeux, réparti de façon généralisée dans les zones grasses de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai (GHSO), représenté par la SCP Racine, conclut au non-lieu à statuer.

.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le proviseur du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) d'Obernai

rupture ; Attendu que pour déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes à ce titre, l'arrêt énonce que la salariée n'avait fait qu'obéir