Card System », Mme Y..., ancienne directrice juridique de la société Oberthur Card Systems, attestait clairement de ce que M.

X... a déposé, le 21 juillet 1976, la marque dénominative Astérix et Obélix, enregistrée sous le numéro 962.673, pour désigner les produits et les services dans les classes 1 à 42 ; que la société ICI

[W] a été engagé en qualité d'auditeur interne groupe, statut cadre, à compter du 1er avril 2005 par la société des participations Savare devenue, en juin 2005, la société François-Charles Oberthur.

Martin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Ouest foncière et de la société Fabrical Oberthur, devenue la société Editions Oberthur, de Me Choucroy, avocat de la société Albingia

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 novembre 2001), que courant 1986, la société Ober

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Oberdis

alors, d'autre part et en toute hypothèse, que l'existence d'un état pathologique est inopérant, dès lors que l'arrêt relève que la complication coronarienne était liée au stress consécutif lié à l'obésité

était nulle et sa rentabilité inexistante ; que cette tendance compromettait la survie de l'entreprise ; que l'expert en a conclu que la situation de la société Staf au 28 décembre 1990 était très obérée

La société Oberto a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

de chose jugée ; que cette disposition, à caractère rétroactif, procède de la volonté du législateur de paralyser la jurisprudence de la Cour de cassation et forme donc une loi de validation qui doit obéir

sommes réglées du 28 janvier au 20 mars 1993, alors, selon le moyen, que lorsqu'elle est fondée sur le non-respect du tarif interministériel des prestations sanitaires, l'action en répétition de l'indu obéit

consorts Y... et X..., prétexte pris de ce que la société GHB n'était pas en cessation des paiements à la date de la vente alors que la simple dissimulation par le cédant d'une situation lourdement obérée

DE LEUR FILS AGE DE 11 ANS, SONT VENUS HABITER UN BUNGALOW DANS UN VILLAGE DE VACANCES ORGANISE PAR OBERTI, PROPRIETAIRE D'UNE AGENCE DE VOYAGES ; QUE, LE 3 JUILLET 1968, L'ENFANT, QUI SE RENDAIT A

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elles étaient associées au sein de la société Bernard Kieffer développement (la société BKD), créée afin de réaliser un golf sur le territoire de la commune d'Obernai

X... et de lui avoir alloué des sommes à ce titre alors, selon la première branche du moyen, que la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé obéit à une procédure d'ordre public absolu, qui s'impose

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que les servitudes de lotissement sont contractuelles et de nature privée ; qu'en conséquence, leur modification obéit au

moyen, que les sous-agents d'assurances, qui exercent leur activité en toute liberté d'action, ne reçoivent aucune directive de l'agent général, ne sont pas soumis à son contrôle, et dont la situation obéit

[Q] [C], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2013 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Oberthur technologies, société anonyme, dont