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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64aba87daf743d9a4d810
2 février 2024
2 février 2024
[V] [K] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab987daf743d9a4d7f6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Y] [H] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [W] DEFENDEUR : M.
Source officielleJLD
66fc48114983f1f713e71347
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu l’arrêté en date du 20 septembre 2024
Source officielleJLD
669967bb07d408f8d4c22c53
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 6] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG
Source officielleJLD
6a10ac8ccdc6046d479bcf6d
21 mai 2026
21 mai 2026
ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur demande
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202039_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code de
Source officielleETRANGERS
6892e31cbf535a2d228f9594
1 août 2025
1 août 2025
maintien au centre de rétention de : [Y] [B] [I] [W] né le 13 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 20 h 38 par courriel, par Me Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504189_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 21 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca8
30 juin 2017
30 juin 2017
Nicolas Z... à payer à M.
Source officielleRétention Administrative
64549e2eeedb07d0f8185e16
2 mai 2023
2 mai 2023
par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475484.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'extradition conclue entre la République française
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7e4
1 février 2024
1 février 2024
[I] [U] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [T] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre Premier Président
65d85261c32b4100082b31f3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
juge des libertés et de la détention que Monsieur [Y] [M], a été admis à l'EPSM de l'[Localité 7] après avait été amené aux urgences par les pompiers requis par les forces de l'ordre.
Source officielleChambre Premier Président
688d9cd6a7cb93066e443964
1 août 2025
1 août 2025
Régulièrement convoqués pour l'audience du 1er août 2025 10:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller déléguée du premier président, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459398.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le grief tiré de la méconnaissance de cette liberté doit donc être écarté. 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101442
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Qu'il s'agit de quatre attestations produites par monsieur Marc X..., établies par monsieur Nicolas I..., infirmier, le docteur Guy-José L..., le docteur Alain G... et madame Nicole X... ; et d'un certificat
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028959609
7 mai 2014
7 mai 2014
manifestement illégale, d'une part, au principe du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensées et d'opinion qu'il a pourtant pour mission de faire respecter et, d'autre part, au principe de libre
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean-Paul... 58 200 COSNE COURS SUR LOIRE MINEUR LIBRE Ordonnance de liberté surveillée préjudicielle du 18 Novembre 2004 MIS EN EXAMEN pour viols sur mineures de quinze ans et agressions sexuelles
Source officielleChambre Premier Président
64df09d087e994d96965188a
17 août 2023
17 août 2023
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention de TROYES en date du 4 août 2023, la demande de mainlevée de l'hospitalisation complète a été rejetée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0416DEC000402823
16 avril 2024
16 avril 2024
Nicolas Sarkozy, dont l’ouverture était prévue le 23 novembre 2020.
Source officiellePage 20 sur 762