Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société Mont-Blanc Investissement, représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société

SCI DU [Adresse 1] prise en la personne de son gérant Monsieur [H] [F] ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Didier NAKACHE

Représentant : Me Jean-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah NAKACHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

A D et Mme C de Pérignon, représentés par Me Nakache, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 du préfet du Tarn ; 3°) d’enjoindre au préfet du

B..., représenté par Me Nakache, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision « 48 SI

[Localité 1] représenté par Me Isabelle CAILLABOUX [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR EURL AAT ASSAINISSEMENT, [Adresse 4] 512 720 400 RCS [Localité 2] représenté par Me Stéphane NAKACHE

C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [V] [B] née [X] Elisant domicile au cabinet de Maître Laurent NAKACHE-HAARFI

Février 2026 N° RG 25/05024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DDA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [K] Née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Mickael NAKACHE

E A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

A D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Rôle N° N° RG 16/19541 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7PBK [L] [O] [Y] [D] C/ [W] [H] [H] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Dorothée NAKACHE

enregistrés le 17 janvier 2022 ainsi que les 28 février et 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Horizons de la mer " à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), représenté par Me Nakache

Par une requête n° 2107220, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le président de l'Université

    On 23 August 2019 a NAKA investigator appointed an electronics expert to draw up an expert report on the computers, mobile phones and other electronic devices secured for the purposes of

RENAULT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis13/ 15, Quai Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Représentée par Maître Yves NAKACHE, Avocat au

20613/15 Antonio FASIELLO ET AUTRES 14/11/2017 18632/15 Giuseppe LEANZA ET AUTRES 17/10/2017 47095/14 Giovanni LO BOSCO ET 6 AUTRES REQUETES 17/10/2017 26658/14 Giorgio Domenico MANCINO ET Anna Maria NADAH