droit d'asile, de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, défauts de motifs et manque de base légale, 1 / que si l'ordonnance de non-prolongation prononcée le 10 mars 2005 à 11 heures 35 met

la société faisait valoir qu'EDF-GDF lui avait remis des renseignements erronés quant à la profondeur de l'implantation de la canalisation basse tension en indiquant que celle-ci était enterrée à 1,1 mètre

du président du tribunal de grande instance de BAR- LE-DUC, en date du 12 mars 2001, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de METZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 octobre 2006) et la procédure que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lorraine nautisme, dont le siège social est à Metz

Rémy X..., demeurant à Rouhling (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre des expropriations), au profit de la commune de Rouhling (Moselle),

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marki, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz

43.434, N 00-43.435 et P 00-43.436 formés par la société d'exploitation Casino Europe 92, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Metz

ou seulement un pouvoir partagé avec d'autres, ou même un simple pouvoir de préparation des décisions prises par d'autres ; qu'il est établi qu'en qualité de secrétaire général de la chambre des métiers

Y... qui soutenait que le glissement de terrain allégué avait été provoqué par le réhaussement excessif du terrain de Mme Z... de 1,30 mètres en sus du remblai effectué par lui-même à hauteur de 0,66 mètres

"; que Michel X... a déclaré : "je me trouvais derrière une auto à une trentaine de mètres.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 ) de M. Etienne X..., demeurant ...

ils les ont employés" ; que se place hors de ses fonctions le matelot qui, après une soirée bien arrosée, lors d'une escale au port, rejoint un autre navire que celui armé par son employeur, auquel il met

Y... sa décision de mettre fin à son détachement à compter du 1er avril 1986, date à laquelle il serait remis à la disposition du directeur général de l'information en attente de sa réintégration au sein

dont le président était "Mme Marie-Claire Delorme, conseiller à la cour d'appel de Metz" ; "alors que tout arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que le

S..., domicilié [...] , 2°/ la Société de mise en valeur des friches du Val-de-Metz (SAVFR), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre,

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de l'Agent judiciaire du Trésor Public, dont le siège est ..., défendeur

Z... dit Bernard Y..., demeurant B ... à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de Mme Edith X..., demeurant ...