amende de 300 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le 24 avril 2001, vers 20 heures, Renée Y..., au volant de sa 205 verte, circule sur le CD 540 en direction de la Begude de Mazenc

[I] est propriétaire d'une moto BMW R 1250 RT, assurée auprès de la société Maxance Assurances. M.

GROUP le 27 mai 2021 et accepté par la SARL MABENA GROUP le 2 juin 2021.

MAXANCE ASSURANCES [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Benoît MENUEL, avocat au barreau de

Z..., acquéreur évincé, a assigné la société France immobilier, aux droits de laquelle vient la société Masséna, M.

[X], [P], [I], [Y], [O] sont devenus co-gérants de la Sarl Massena BTP, le changement de gérant de la Sarl Massena BTP ayant fait l'objet d'une publication en février 2011.

1990 à [Localité 3] ( RUSSIE ) de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Octobre 1983 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

le 03 Mars 1999 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Septembre 1993 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

ressortissant algérien né le 25 octobre 2003 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Acteullement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Février 1983 à [Localité 9] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

né le 16 Juin 1996 à [Localité 3] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

[T] [N] né le 12 Septembre 1999 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Française Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS

Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

le 14 Octobre 1991 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellment retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

né le 26 Janvier 2006 à [Localité 1] de nationalité Burundaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

complémentaire enregistrés les 27 juillet 1982 et 26 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NIORT-SAINT-MAIXENT