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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472581.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
effectuées au titre de cet indu ; - d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le directeur général de la mutualité sociale agricole de Provence-Azur a mis à sa charge un indu de 145,14 euros de prime
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487727.20240212
12 février 2024
12 février 2024
gracieuse de ses dettes, en second lieu, d'annuler la décision du 25 août 2022 de la commission de recours amiable rejetant son recours contre la décision du 4 novembre 2021 mettant à sa charge un indu de prime
Source officielle8ème chambre
DTA_2209072_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme A est allocataire de la prime d'activité.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2105756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A est allocataire de la prime d'activité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300852_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
à la prime de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104321_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a seulement accordé une remise partielle d'un montant de 310,73 euros sur sa dette de prime
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bdb
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Soutenant qu'il n'avait pas perçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'exécution de son contrat de travail, et notamment la prime de service et d'assiduité, ainsi que la prime
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Soutenant qu'il n'avait pas perçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'exécution de son contrat de travail, et notamment la prime de service et d'assiduité, ainsi que la prime
Source officielle8ème chambre
DTA_2100342_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A a demandé à bénéficier de la prime d'activité à compter de septembre 2018.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MILLAU N° RG F 18/00040 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu
Source officielle8ème chambre
DTA_2203158_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A D est allocataire de la prime d'activé et de l'aide personnalisée au logement.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
25 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109813_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
refusant la remise de dette et de prononcer la remise totale de sa dette de prime d'activité.
Source officielleChambre 1
DTA_2102162_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le cumul de l'aide versée à ce titre et de la contribution de l'Union européenne ne peut excéder 65 % de la prime ou cotisation d'assurance. / Les risques agricoles pour lesquels les primes ou cotisations
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442362.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2109572_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme B A est allocataire de la prime d'activité depuis mars 2016.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444792.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
les primes et indemnités qui, au moment de la reprise d'activité par une personne publique, lui étaient versées par son employeur à échéances régulières, y compris celles qui, à l'instar des primes d'ancienneté
Source officiellesoc
6137231dcd58014677405951
8 avril 1998
8 avril 1998
Annick U..., demeurant ..., 25°/ de Mme Odette V..., demeurant 7, place maréchal Foch, 14000 Caen, 26°/ de Mme Jocelyne XW..., demeurant ..., 27°/ de Mme Nadine XX..., demeurant ..., 14920 Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498330.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
familiales des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 décembre 2022 mettant à sa charge un indu d'aide au logement et de prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a0ea101cdc6046d47669d1a
20 mai 2026
20 mai 2026
à ce que prétend le salarié la prime n'est pas constante, fixe, ni générale ; le salarié n'a perçu aucune prime de bilan en 2017, 2018 et 2019 mais une prime sur CA ou de 13ème mois de 2013 à 2016 dont
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