X..., à savoir Mmes Lucille E..., Samantha F..., Mathilde G..., Amélie S...; que les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police ou ceux produits aux débats par M. X...(MM.

: Madame Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'audience des débats et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2012 Sur le rapport de Madame Catherine LADANT ARRÊT : CONTRADICTOIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

MOKHTARI, greffier avons entendu : [C] [H] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme VILLALBA, Greffière

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme VILLALBA, Greffière

Caquot-19000 TULLE Non comparante Mademoiselle Mathilde X... de nationalité Française née le 08 Avril 1992 à BRIVE (19100) Lycéenne, demeurant ...

juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS : M.

Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SAS GEMAP INDUSTRIES » [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Représentants : Mes Roland GUENY et Mathilde

au barreau de TOULOUSE [U] [B] Demande d'AJ en cours Représenté par Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS E.P.I.C.

J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

de MEAUX ET Madame [N] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Mathilde

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Mathilde sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Mathilde et à l'Agence nationale de l'habitat.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Mathilde sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Mathilde et à l'Agence nationale de l'habitat.

copie exécutoire à Me Sophie CAÏS Me Mathilde KOUJI-DECOURT 1copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sophie CAÏS Me Mathilde KOUJI-DECOURT EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25 mars 2024

PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, Greffier, auquel

AJI KYO [Adresse 23] [Localité 17] non constituée DÉBATS A l’audience du 18 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Carine DIDIER, Greffier, Vu l’assignation