LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2008), que Mme X..., engagée par la société Leroy Merlin France le 6 novembre

S..., qui estimait avoir été évincé par la commune de Saint-Tropez, son employeur, du poste de directeur adjoint du Port de Saint-Tropez confié à Monsieur G... par décision du 1er mars 2011 en raison de

ELLIPSANIME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hortense de SAINT REMY, avocate au barreau de PARIS, P286 substituée par Me Delphine CUENOT, avocate au barreau de PARIS, P286 COMPOSITION

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cora, société par actions simplifiée, dont le siège

2015 (86 jours), puis en congés payés ; que selon son dossier du service de santé au travail, elle a bénéficié d'un examen médical le 27 mai 2015, au cours duquel elle a évoqué une demande de reconnaissance

Il soumit ses moyens d'appel le 18   mai 1992. 14.

Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne en date du 13 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.

FAITS ET PROCEDURE Mme [J] [L], employée en tant qu'hôtesse de caisse au sein de la société [3] (la société), a été victime d'un accident du travail le 18 mai 2017.

    Par une deuxième décision, du 12 mai 2004, le conseil déclara la requérante définitivement inapte aux fonctions d'hôtesse de l'air. 12.

pour manquement à l'obligation de sécurité et non-respect des préconisations du médecin du travail. 1° ALORS QUE l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

Mme A, de nationalité ivoirienne, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire valable du 10 décembre 2018 au 9 décembre 2019 en qualité de parent d'un enfant français né le 18 mai 2018.

Le préfet de Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

N°17-23.314 du 27 mars 2019).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 mai 1996 par la société IDG communications France en qualité d'hôtesse

T..., avec Mlle H..., engagée du 22 mai au 9 novembre 1997 en qualité d'hôtesse/steward, visant les dispositions du code du travail français et du bulletin de salaire de l'intéressée du mois de juin 1997

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Patricia X..., embauchée en qualité d'hôtesse de caisse au super marché GEANT CASINO de Saint-Michel sur Orge, a été victime le 22 mars 2008 d'une agression

Par déclaration du 19 mai 2015, M.

Mme [Z] [I] née [S] a été engagée à compter du 1er mars 2004 par contrat de travail à durée déterminée, à temps partiel, en qualité d'hôtesse d'accueil et aide-comptable par l'association [3], aux droits