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5 026 résultats pour « Marie CHAUMANET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501869_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Mme A... épouse C....

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

65a23bce7ca18b0008e581c8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement du 9 mars 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Chaumont a : - débouté M [U] [T] de sa demande en autorisation de cession du bail rural au profit de son épouse Mme [E] [A] épouse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10293

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

du plateau chauffant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407029_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... a été admis à l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 8 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65ab71f036bfc00008d68c30

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par jugement du 31 mars 2016, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Nodimat et désigné Maître [Z] aux fonctions de liquidateur, un

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faad6

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Villa Neuve, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214019_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep), représentée par Me Chaumanet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204015_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Jacky FLORIOT, avocat au barreau de CHAUMONT Madame Danièle Z... épouse Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502006_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501458_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, complétée par un mémoire enregistrés le 23 juin 2025, Mme B...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215853

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501398_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 le rapport de Mme Chaumont, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85981

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Georges Gérard X... né le 18 Août 1953 à BAR LE DUC (55000) demeurant 18, Chemin Pelon 33250 CISSAC MEDOC représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me LARRIERE, avocat au barreau de CHAUMONT

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e31

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b9b

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Champagne Ardenne, dont le siège est ... dans le fer, 51096 Reims Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b9e

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301247_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

1°) d’annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le maire de la commune du Lavandou s’est opposé à sa déclaration préalable pour la pose d’antennes de radiotéléphonie sur un terrain cadastré section

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01876_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B devant le centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin pour la liquidation et le versement de l'indemnité et a mis à la charge du centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403303_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le maire de la commune de Chaumont fait valoir que l'immeuble dont la SCI SRPC2 est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

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