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AND · OR · NOT · "…"2 e chambre civile
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par jugement du 9 mars 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Chaumont a : - débouté M [U] [T] de sa demande en autorisation de cession du bail rural au profit de son épouse Mme [E] [A] épouse
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