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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-222484

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

  35289/11, §   146, 19 September 2017; Lobo Machado v. Portugal [GC], no. 15764/89, §   31, 20   February 1996; and Liga Portuguesa de Futebol Profissional v.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58b6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] [K] né le 08 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508674_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510063_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600473_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., retenu au centre de rétention de Vincennes, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506476_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507186_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310996_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302856_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307618_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400116_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

E..., gérée par l'office notarial Da Silva Machado et Junqua Lamarque (64120 Saint Palais).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403229_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404437_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406104_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302433_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Sépulcre, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303078_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Machado, greffier d'audience. Le juge des référés, à l'issue de l'audience, a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210001_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Machado, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210156_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Machado , greffier d'audience, Mme C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300317_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305237_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Machado, greffier d'audience, Mme Hogedez a lu son rapport et entendu les observations de Me Harris, pour M. A, qui déclare se désister de ses seules conclusions principales.

Source officielle

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