Attendu que la Société générale a consenti aux époux Christian et Jacqueline Y... un crédit de 830 000 francs, remboursable en 156 mensualités ; que, par acte sous seing privé du 22 juillet 1989, Louise-Marie

Louis X..., M. Michel X..., M. Pierre X..., Mlle Anne X..., Mlle Lucie X... et M.

Monsieur Louis Z... ... par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître PORTAJ-IS, avocat, membre de la SCP DOREY PORTAJ-IS PERNELLE, avocats au barreau de DIJON SA BUPEAU ETUDES TECHNIQUES

Suivant avenant du 18 décembre 2009, Mme [YC] a ensuite été affectée au magasin Louis Pion à [Localité 6], son employeur étant désormais la S.A.S. Louis Pion venant aux droits du G.I.E.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Louis D..., , M. Hervé E..., ; M.

Louis A..., demeurant Le Puy (Haute-Loire), chemin de Farnier, zone industrielle, 2 / M.

B..., C..., Louis, né le 13 Février 1935 à Vendrennes, fils de A...

Pyrénées-Orientales), 3°/ de Monsieur Bernard D..., demeurant à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), Résidence MEXICO, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société ARTECO, dissoute

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 septembre 2010), que Mme Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine

B... a manqué tout autant à ses devoirs d’obéissance et de loyauté qu’à ses devoirs de dignité et d’exemplarité. 8. En outre, il ressort des pièces du dossier que M.

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs de soumission de personnes à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, habitation ou utilisation de mauvaise foi

les constitutions de parties civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-7 du nouveau Code pénal, 425-4 et 5, 437-3 et 4 de la loi

françaises ni la loi applicable.

La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.

Après en avoir délibéré conformément à la loi, la COUR a joint l'incident au fond.

-X... estime que les ventes consenties à ses neveux par son frère Paul Louis Y... sont en réalité des donations déguisées en raison de la vileté du prix et du paiement non spontané des rentes viagères,

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 JUIN 2008 Par Monsieur Pierre Louis

[R], la société Thierry Louis et Me [M] ne sont pas représentés.