société Thierry Louis et son assureur la CRAMA ainsi que Monsieur [R] et son assureur, la société AXA France IARD au paiement de la somme de 65 905,03 € TTC,Poste 3.3 – Souche de cheminée de la propriété voisine

Quant à l’enduit non terminé contre la cheminée voisine, la MAF conteste les conclusions de l’expert, qui ne retient que la responsabilité de l’architecte, alors que la société RIF, qui a réalisé l’enduit

Il a totalement détruit les locaux du Clipper et occasionné des dégâts importants à l'établissement voisin, la Brasserie de la mer ainsi qu'aux logements situés au-dessus des établissements.

Concernant le drainage du terrain de la parcelle amont voisine dans le réseau eaux pluviales de sa propriété malgré l’absence de servitude à l’acte de vente, - juger que la SARL AJM IMMOBILIER s’accorde

au titre du poste J, froid alimentaire, . 40.260 euros HT au titre du poste K, pollution du site, . 23.616 euros HT au titre du poste L, partie du réseau EU-EP créée par ATAC/AUCHAN sur le terrain voisin

] [Z] née le 05 Juin 1993 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] Représentées par Me Marie BOISSEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Loïc-Clément

Dollé, greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 novembre 2005, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Petzold , greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 30 septembre 1989 et 24 janvier 1990, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date: PROCEDURE 1.

traitent de l'emploi des langues à savoir l'article 5, par. 2 et l'article 6, par. 2 a) et c), ont une portée restreinte et sont étrangères au cas d'espèce (cf., p. ex., les deux décisions susmentionnées, loc

Elle produit des conclusions de la compagnie d’assurance MMA qu’elle dit versées dans un litige opposant Monsieur [Y], son voisin et propriétaire de la maison désignée comme lot n°2, et la SARL GENERAL

somme de 99.400 euros T.T.C. réparant le dommage résultant d'un défaut d'implantation répartissant la charge définitive de cette réparation à raison de 60% pour la maîtrise d'oeuvre et de 20% chaque locateur

Il expose que le bien-fondé des travaux a été confirmé mais que les locateurs d’ouvrage n’étaient plus disponibles et leurs devis n’étaient plus à jour si bien qu’une nouvelle assemblée a dû être convoquée

n'en reste pas moins que les lieux d'exécution identifiables de ces contrats se trouvaient dans les communes de la région lyonnaise (Lyon, Brignais, Eveux, Villeurbanne, Jonage), sauf un chantier à Voiron

l'école normale supérieure, était applicable l'article R 48-4 du code de la santé publique, issu du décret n° 95 ' 408 du 18 avril 1995 et qui prévoit des dispositions générales en matière de bruits de voisinage

          Le 24 juillet 1984, les soldats cinghalais auraient été attaqués par des membres du mouvement des "Tigres tamouls" et deux amis et voisins du requérant

retient s'agissant de l'omission, par l'entrepreneur chargé des travaux, lors de la réalisation du mur épinglé, du drainage et des barbacanes, cause majeure des infiltrations affectant l'immeuble, voisin

inapplicable et subsidiairement sollicite l'application de son plafond de garantie et de sa franchise, la police n'intervenant qu'en seconde ligne après épuisement des garanties souscrites par les locateurs

naissance 1] 1968 à [Localité 15] (94) [Adresse 7] représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 ayant pour avocat plaidant Me Loïc