Adresse 4] représenté par Me Pascale BORDES de la SELARL BORDES, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA

Lloria La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Prénom NOM Année de naissance Nationalité   Vangjel BAZE-LAPIS 1974 albanais   Elton ARIFI 1977 albanais   Vajmir DAUTI 1990 albanais   Marios KARIOFYLLIS 1986 grec   Naim LLOSCA

1°/ du Comptoir des entrepreneurs (CDE), société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de Monsieur Daniel, Roger B..., dit RICHARD Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 3°/ de la société LOCA

X... du désistement partiel de son pourvoi à l'égard des sociétés Société européenne de cautionnement, Seita - Altadis distribution, Cofinoga, Soficarte, France télécom, Mudetaf, Loca-Din, EDF-GDF-SRRL-AJ

F] et Monsieur [A] [F] représentés par le cabinet CHESNEAU ont souscrit par l’intermédiaire de la société VERSPIEREN IMMOBILIER, courtier en assurance, un contrat de garantie LOCAPOLIS n°88680033598-LOCA

[Q] [F] [L], la société ACTION LOGEMENT SERVICES : -a financé le dépôt de garantie d'un montant de 375,65 € au moyen d'un prêt à taux zéro consenti au locataire appelé AVANCE LOCA PASS, remboursable

s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } FIRST SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 18404/91 by Loucas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me LLORCA

attestation émanant du service paie et administration du personnel qui liste les postes disponibles au sein du groupe Kiloutou composé des sociétés Kiloutou, BM Location, Top Loc, Starlift, Urbaparc, Loca

de génie civil qui n'est pas soumis à assurance obligatoire mais à assurance facultative ; qu'elle a résilié le contrat le 31 décembre 2017 ; - que les conditions générales du contrat souscrit par Loca

156,850; (13) Famagusta, Acropolis, Plot No. 463, Sheet/Plan: 33/21/4.3, Block J, Area: 0:0:260, Use: Building site, Share: ¼; 1974 value according to the applicant: EUR 2,648; (14) Famagusta, Ayios Loucas

Adresse 5] représentée par Me Florence ISAIE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les