:inline-block } .s32FB89E2 { width:193.09pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 76531/16 Josef-Alexandru KOVACS

display:inline-block } .sD7DE76AD { width:201.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 1457/03 présentée par Enrico Rene KOVACS

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 50782/15 Ilona KOVÁCS

soumis aux juges du fond que M.A..., exploitant agricole, a recherché la responsabilité de la commune d'Hébuterne (Pas-de-Calais) en raison d'inondations répétées de parcelles où paissait un troupeau d'ovins

Ivo Kovačić, M.

Kovács N, a lawyer practising in Budapest.

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2024)21 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Zsolt Kovács

:209.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }         SECOND SECTION                 CASE OF ILONA KOVÁCS

HUMIDITE QUI EN EST RESULTEE PENDANT TOUTE LA PERIODE SUSMENTIONNEE ET A LAQUELLE IL N'A PU ETRE REMEDIE QUE PAR L'EXECUTION ULTERIEURE D'AMENAGEMENT EN NOVEMBRE 1969, A ENTRAINE LA PERTE DU CHEPTEL OVIN

née le 15 Janvier 1959 à ST OVIN (50300) demeurant... 50260 ROCHEVILLE Comparante, assistée de Me Kévin ARNAUD, avocat au barreau de CHERBOURG, substituant Maître Stéphane BATAILLE PARTIES INTERVENANTES

ET QU'EN OUTRE VALLIER NE FAISAIT AUCUNE OBJECTION AU CONTENU D'UNE NOUVELLE LETTRE DE LA SOCIETE MAISON JOURDAN QUI "PRENAIT NOTE QUE LE TERME "BETAIL" S'APPLIQUAIT AUSSI BIEN AUX BOVINS, PROCINS, OVINS

d'annuler les décisions du préfet de l'Isère des 8 janvier et 2 mai 2019, ainsi que celle rejetant sa réclamation préalable du 18 septembre 2019, portant refus de l'indemniser pour la disparition de 186 ovins

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le maire de Soustons l'a mise en demeure d'évacuer les ovins

, qu’il n’induit pas une perte importante de surface agricole utile, qu’il s’inscrit dans une filière ovine viande locale existante, que le modèle agricole du projet n’est pas en rupture avec l’activité

lait et ovins viande, l'expert indique que ce projet comporte un atelier de poules pondeuses et un atelier de pintades et de poules de chair qui dégagent une marge brute de 21 335 €, qu'il permet ainsi

383 du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé de lui délivrer un certificat d'éligibilité du terrain d'implantation pour un projet de centrale solaire dénommé "'Élevage ovin

383 du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé de lui délivrer un certificat d'éligibilité du terrain d'implantation pour un projet de centrale solaire dénommé "'Élevage ovin

Après avoir été alertée sur les conditions d’abattage des ovins, bovins et cochons au sein de cet abattoir, l’association L214, estimant que la persistance des manquements à la règlementation relative