X... et la société Ovim représentée par M.

A... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de radiation des électeurs J..., Ovide, D..., G..., F... et Marc H... indûment inscrits sur les listes électorales de la commune de Macouba,

l'arrêté ministériel du 10 septembre 1996 susvisé se bornant à suspendre la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de l'encéphale, de la moelle épinière et des yeux des animaux des espèces ovine

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation des mesures de prophylaxie de la brucellose ovine

B..., représenté par Me Kovarik-Ovize, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 6 mars 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 16 septembre 2022 et 16 janvier 2023 susvisés ; 3°) d’enjoindre

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créanciers désintéressés ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir autorisé leur fils à vendre la maison d'habitation sise à Saint-Ovin

statut du fermage s'appliquant quand bien même le preneur n'exercerait pas une activité agricole à titre exclusif ou à titre principal ; qu'enfin l'utilisation de prairie en vue du pacage de bovins ou d'ovins

A B, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22

déclaré le prévenu coupable d'avoir exécuté, sans permis de construire, sur une construction existante, des travaux ayant eu pour effet d'en changer la destination en transformant un bâtiment destiné aux ovidés

préjudicielle suivante : "le Code des douanes du 1er janvier 1994, l'article 5 concernant l'étiquetage, la directive 79/112 et le règlement IGP 2081/92 permettent-ils de considérer qu'un animal (ovin

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, l'EHPAD Les Ecrins, représenté par Me Kovarik-Ovize, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EHPAD les Ecrins

B, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis par l'Etablissement Public du SCOT de la Grande Région de Grenoble le 16 septembre 2021 et par conséquent de le

relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur ovin

limitée, dont le siège est ..., 3 / de la Société Vaucluse aménagement agro alimentaire (SAVAA), dont le siège est Hôtel de Ville, 84600 Grillon, 4 / de la Société d'exploitation de l'abattoir ovin

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025 et un mémoire enregistré le 14 mai 2025, Alpes Isère Habitat, représenté par Me Kovarik-Ovize, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

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Ovide X..., Mme Rose Valentine X..., Mme Brigitte A..., Mme Angèline B..., M. Florentin C..., Mlle Eugènie D..., M. Paul D..., Mme Anite D..., Mlle Evariste D..., M. Romain D..., M.