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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Raymond Z
6079a8509ba5988459c4c9a4
28 juin 1995
28 juin 1995
Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre correctionnelle, du 14 octobre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Raymond Z... pour
Source officielleCour d'Appel
éclaration du 3 décembre 2007. -c/Mme Ursule Z
6253ca94bd3db21cbdd8b70c
17 juin 2008
17 juin 2008
Jacqueline contre cette décision le 8 février 2008.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101025
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Y... invoque une attitude violente et humiliante de son mari à l'appui de sa demande en divorce, qui a été jugée insuffisamment étayée en première instance ; que sur ces griefs Jacqueline Y... produit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201203
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Gaël X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Carine X..., épouse A... , domiciliée [...] , 3°/ Mme Jacqueline Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ed
4 juin 2015
4 juin 2015
RG N : 14/ 00623 AFFAIRE : Mme Jacqueline X... veuve Y..., M. Serge Y... C/ Me Marc Z... es qualité mandataire liquidateur de M. Gilles Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100782
10 juillet 2013
10 juillet 2013
selon l'arrêt attaqué, que Marie X... et son époux, Edouard Y..., sont respectivement décédés les 26 juillet 1992 et 2 février 2005, en laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Philippe et Jacqueline
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605306_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, l’Institut médico-éducatif Jacqueline et Claude Chapellier, représenté par Me Uzel, demande à la juge des référés, statuant sur
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Par acte en date du 6 février 2001, Mme Jacqueline A... a fait assigner son conjoint en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Franck X...n'aurait pas assigné la direction générale des services fiscaux à Montpellier, curateur à la succession vacante de feue Mme Jacqueline X...; mais que cette assertion est erronée, M.
Source officielleChambre sociale
6520f6a9bb275d83183a3daa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[T] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine GRONDIN, greffière, Exposé
Source officielleChambre sociale
6757d9308bfc9d1050557b44
8 août 2024
8 août 2024
Localité 2] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 08 Août 2024 Nous, Corinne Jacquemin
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c5b
22 avril 2024
22 avril 2024
RG 23/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7N [R] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22 avril 2024 à Me JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
65b9fb6c8452800008b2b870
25 janvier 2024
25 janvier 2024
R] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie BIJOUX, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 25 janvier 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91765
10 juin 2014
10 juin 2014
C/ Mme Jacqueline Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00323
18 février 2009
18 février 2009
X... un contrat de travail de sous-directrice doit par conséquent être réformée et Jacqueline X... doit être déboutée de l'intégralité de ses demandes de ce chef ; que Jacqueline X... forme par ailleurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00864
6 octobre 2009
6 octobre 2009
André X... de ce qu'il reprend l'instance de cassation en sa qualité d'héritier de Jacqueline X..., décédée, et à l'encontre de Mme Claude X... prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Faits et procédure Mme Jacqueline G...épouse X...est décédée le 17 janvier 2005, laissant pour lui succéder son époux, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Jacqueline avait répondu et obtenu l'appel d'offre.
Source officielleChambre sociale
6757d9318bfc9d1050557b4a
8 août 2024
8 août 2024
L'OISEAU BLEU [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 08 Août 2024 Nous, Corinne Jacquemin
Source officielleChambre P.P référés
66e3d69a7541e17dc8380af6
13 août 2024
13 août 2024
SYNDICATS FORCE OUVRIÈR E DE MAYOTTE Syndicat LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIÈR E ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/46 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officiellePage 20 sur 410