n° 435.058.706 prise en la personne de son représentant legal domicilie en cette qualité au siège venant aux droits de Ia société MTU FRANCE [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Adrien HIROUX

société Barronnie Langet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sfer, 5°/ à la société Hirou

B C, représenté par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen du 29 octobre 2019 rejetant sa demande de

A dans des affaires de dopage hippique et cycliste, a enjoint à la société France Galop, sur le fondement de l'article 12 du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A DECLARE RECEVABLES LES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES DES SOCIETES HIPPIQUES

Marly (Yvelines), 7°/ de la Société des Transports hippiques "STH", dont le siège social est ...

Le tribunal de grande instance de POITIERS a, par jugement en date du 6 juin 2016 : - annulé la cession en date du 8 janvier 2014 des 46 parts sociales de la SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET

perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) en raison du classement de chevaux gagnants à l'occasion de courses hippiques

Hubert Y..., avocat de profession et, par ailleurs, membre de l'association La Gourmette (l'association), exerçant l'activité de centre hippique et titulaire de la licence de la Fédération française d'équitation

habituelles et récurrentes et que ces manifestations hippiques sont opérées à titre lucratif, que par conséquent il s'agit d'actes de commerce au sens de l'article L.721-3 du code de commerce selon lequel

COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 01 JUIN 2004 ************************************************************* RG : 03/03580 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'HIRSON

*** La société BAYARD PRESSE édite depuis 1998 une collection de livres de poche intitulée Grand Galop destinée à la jeunesse, qui retrace les aventures de trois jeunes filles dans un club hippique

, il ne dit pas s'être présenté au domicile personnel de Mme Z... situé dans le centre équestre et avoir constaté son absence ; que bien au contraire, il affirme avoir rencontré dans le centre hippique

courses au trot, est fondée sur des faits d'agression physique et verbale, commis le 4 octobre 2017, à Angers, sur le représentant du comité régional du trot de la Fédération régionale des courses hippiques

code général des collectivités territoriales ou à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements ; 2° Le produit de l'exploitation de la loterie nationale, du loto national, des paris mutuels hippiques

Jean-Pierre Hidoux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier

rempli de ses droits à indemnité au titre du repos compensateur et des congés payés afférents, il a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du 16 octobre 2007, le conseil de prud'hommes d'Hirson

A B, représenté par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen du 6 mai 2019 refusant de reconnaître