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795 résultats pour « Hamchouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101689_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107769_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107844_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106782_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105154_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206219_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente-rapporteure, D. E L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2204934_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Hamdouch, premier conseiller, en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006485_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le président, rapporteur, C. Sogno Le premier assesseur, J-L. Ban La greffière, J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401053_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500922_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Hamdouch, premier-conseiller, - Mme Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300524_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, C. Sogno La greffière, J.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64df09c587e994d969651814

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[Y] [S] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : L'appel est recevable comme suffisamment motivé.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2513219_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Truilhé ; - et les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410640_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaillou ; - les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin et représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63bc

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques BISTAGNE avocat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508973_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Hamdouch, - les observations de Me Terrasson, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604218_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. B.... La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506875_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 615-2, L. 614-1, L. 911-1 et L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307326_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Hamdouch, Premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213764_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme B A, ressortissante algérienne née le 31 octobre 1954 à Sidi Hamadouche (Algérie), déclare être entrée en France le 4 octobre 2008 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle

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