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1 605 résultats pour « Halbout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb14

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

] représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS - #A0531 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bbab60c111a421beb7e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

661041aac9ea95b316fe1e28

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

comparant Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407eea2f9efae430e908

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des Copropriétaires du [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb647c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ARTELIA [Adresse 1] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc8300

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

J149 SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_1901592_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2019 et le 10 septembre 2020, la SCI Capicciola, représentée par Me Hallouet, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715449

Admin. suprême

10 février 1984

10 février 1984

SIMONE , DEMEURANT A HALSOU PYRENEES-ATLANTIQUES , VILLA GOIZEKO-IZAVRA ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UNE ASTREINTE CONTRE LE MINISTRE DE LA DEFENSE POUR LE CONTRAINDRE A EXECUTER LE

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e4b

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.El Haloui, engagé le 2 mars 1973 en qualité de poseur par la société Matière travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302908_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme F A C, ressortissante comorienne né le 19 septembre 1993 à Singani-Hambou (Union des Comores), a présenté une demande de premier titre de séjour dont le dernier récépissé lui a été délivré le 3 mai

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbea9d5adc26061f02a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Signé par Président et par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée, et Par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110543

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

civile TI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Hallou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed98

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

de nationalité Française ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ comparant en personne assisté de Me Frédéric HALSOUET, avocat au barreau de BAYONNE Madame Claudette Y...épouse X...

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c141b7735881a7c1e4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1d1b7735881a7c2c11

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406f9753f879640d6076b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40702753f879640d6084f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
CC

civ2

60794ce19ba5988459c4758c

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

X..., mandataire-liquidateur de la société Harbour systems France, a formé opposition à l'ordonnance d'un juge-commissaire qui avait fait droit à la requête unilatérale de la société Lease Plan France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214076_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Hamoudi, pour Mme A, - et les observations de Me Halbout, substituant Me Merville, pour la société SREETEO. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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