AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66980bb7b60c111a421beb14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb5d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
] représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS - #A0531 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
66980bbab60c111a421beb7e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
661041aac9ea95b316fe1e28
4 avril 2024
4 avril 2024
comparant Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65a0407eea2f9efae430e908
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des Copropriétaires du [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARTELIA [Adresse 1] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président
Source officielleService des référés
65849123e41137cbf9fc8300
21 décembre 2023
21 décembre 2023
J149 SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1901592_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2019 et le 10 septembre 2020, la SCI Capicciola, représentée par Me Hallouet, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007715449
10 février 1984
10 février 1984
SIMONE , DEMEURANT A HALSOU PYRENEES-ATLANTIQUES , VILLA GOIZEKO-IZAVRA ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UNE ASTREINTE CONTRE LE MINISTRE DE LA DEFENSE POUR LE CONTRAINDRE A EXECUTER LE
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e4b
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.El Haloui, engagé le 2 mars 1973 en qualité de poseur par la société Matière travaux
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302908_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme F A C, ressortissante comorienne né le 19 septembre 1993 à Singani-Hambou (Union des Comores), a présenté une demande de premier titre de séjour dont le dernier récépissé lui a été délivré le 3 mai
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbbea9d5adc26061f02a
8 avril 2025
8 avril 2025
Signé par Président et par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée, et Par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110543
25 novembre 2020
25 novembre 2020
civile TI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Hallou
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed98
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de nationalité Française ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ comparant en personne assisté de Me Frédéric HALSOUET, avocat au barreau de BAYONNE Madame Claudette Y...épouse X...
Source officielleService des référés
66197c141b7735881a7c1e4f
12 avril 2024
12 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
66197c1d1b7735881a7c2c11
12 avril 2024
12 avril 2024
exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65b406f9753f879640d6076b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65b40702753f879640d6084f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c4758c
3 juin 1999
3 juin 1999
X..., mandataire-liquidateur de la société Harbour systems France, a formé opposition à l'ordonnance d'un juge-commissaire qui avait fait droit à la requête unilatérale de la société Lease Plan France
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214076_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Hamoudi, pour Mme A, - et les observations de Me Halbout, substituant Me Merville, pour la société SREETEO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 81