qu'un pourvoi avait été formé le 7 avril et qu'il a donc été rédigé postérieurement à son prononcé ; Attendu qu'est irrecevable le moyen qui se fonde sur une prétendue irrégularité affectant l'expédition

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle Hubert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Maître Hubert Jabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

La société Kardham Cardete Huet était chargée de la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération.

Monsieur [J] [N] vous a alors interrogé sur cette expédition et vous ne lui donnez aucune explication, à part que cette caisse figurait dans la liste des colis à expédier.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogée au 10 Octobre 2025.

Mme [R] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUBERT

disposition au Greffe Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) c/ Monsieur [Z] [L] [X] DEMANDEUR (S) : la Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) [Adresse 1] MALMAISON RCS de NANTERRE : 414 842 062 REPRESENTANT(S) : Me HUBERT

Assisté de Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

le 02 Mai 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT

les limites de la polémique électorales et n'ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que la circonstance que certaines correspondances de caractère électoral ont été expédiées

avril 2024 53D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVM [I] [U], [D] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions

Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Ben Saadi, substituant Me Hubert et représentant M.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.'

YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Madame [U] [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité

YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité

YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Hubert, et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Référé No RG : 05/00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 15 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2014R307 Expéditions