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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère ch. - Sect. 1
67857478aaacbea0fe683c53
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l’Ouest - ETPO et la société QBE Europe ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux la société Green Power Bâtiment, la SMABTP (ès qualités d’assureur de la société Green Power Bâtiment),
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603979_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, la société Green Bear Market, représentée par son président, demande au juge des référés d’annuler l’arrêté du 25 février 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c57
28 mars 2018
28 mars 2018
Par assignation du 11 avril 2017, AXA France et Be Green ont appelé à la cause la société Breda Menarinibus.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100376
6 avril 2016
6 avril 2016
2010 pour 1 500,00 euros a été émise par Green gazon contre Green gazon 13, et payée le 6 mai suivant par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204263_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par sa requête, le syndicat des copropriétaires " Green Valley " doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202751_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Clauzade, représentant les requérants, et celles de Me Susini, représentant la commune de Grans.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8713cdc6046d47dff8a2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Demandeur (s) : LAFARGE BETONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 414 815 043 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GREEN HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 904 720 083
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c75f2acdc6046d47405e84
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005841 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): GREEN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602012_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La société par actions simplifiée, à associé unique, dénommée « Green Lounge », déclare avoir une activité principale de salon de thé depuis le 6 août 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205881_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
société " Alma foncier ", représentée par la SELARL Letang avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a accordé à la société " Green
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313157_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La société Green Tech Management étant toutefois en difficulté financière, M.
Source officielle4e chambre
6358ce07c40aa805a7864dcd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
en surface des greens, ' stagnation de l'eau en fond de lit drainant des greens.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6791dccfde5aa0323224da98
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SAS GREEN AND YOU) Association UNEDIC DELEGATION-CGEA DE [Localité 8] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 7] du 08/07/2024 RG : F21/00501 Radiation Copie exécutoire délivrée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbbfa9d5adc26061f042
8 avril 2025
8 avril 2025
à « [Adresse 6] » une commune de l’île de Gran Canarie, tandis que l’hôtel réservé par la société LMNEXT.FR était situé sur l’île de [Localité 4], distante de Gran Canarie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc97ecc67870bae8634752
13 novembre 2018
13 novembre 2018
[M] a cédé la totalité de ses parts dans la société GREEN + au groupe GALAXY pour la somme de 10 000 euros ; Que cependant, le nouvel administrateur de la société GREEN + a fait le reproche à M.
Source officielleChambre 1
DTA_1900764_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Rigault, représentant la société Green Energy Company. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601109_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par ses deux requêtes n° 2601109 et n° 2601110, la société Green City Immobilier demande au tribunal de suspendre l’exécution de ces refus. 2.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Green City se prévaut des plans du dossier de consultation des entreprises.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305354_20230811
11 août 2023
11 août 2023
charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305355_20230811
11 août 2023
11 août 2023
charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.
Source officiellePage 20 sur 162