produit de la vente totale ou par fractions" dudit immeuble ; qu'après avoir été cédés, le 20 octobre 1995, à une société DLBI, les lots ont été revendus par cette dernière, le 11 mai 1996, à la SNC Griset

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Guével, président, Mme Norval-Grivet, première conseillère, Mme Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Guével, président, Mme Norval-Grivet, première conseillère, Mme Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Accord d'entreprise mettant en place un Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Gresset Rault Solutions

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Boujnah, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION La société Grosset Janin frères fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR jugé recevables les demandes des époux Y... dirigées à son encontre ; AUX MOTIFS QUE « la société Grosset

comparant - MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS [Localité 5], demeurant [Localité 4] non comparant - MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant [Adresse 2] pris en la personne de Monsieur Thierry GRIFFET

. ; Vu la requête enregistrée au greffet du tribunal administratif de Lyon le 19 décembre 1985 et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 avril 1987 présentés

protection de l'enfance suivant décret du 5 septembre 2007, faisant fonction de Présidente suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 28 août 2007, Loïc GRILLET

Loïc GRILLET, Vice Président placé, affecté à la cour par ordonnance de Madame La Première Présidente Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024

X... comme conseiller général du premier canton de Saint-André, examine un grief tiré de l'absence, dans le compte de campagne, de dépenses exposées en vue de l'élection contestée ; Considérant qu'il ressort